HW Films - Conditions générales de vente
PREAMBULE
La société HW Film propose sur le site http://www.hw-films.com/ (ci-après dénommé le "Site") un service de vidéo à la demande (ci-après dénommé le "Service").
Les conditions générales de vente ont pour vocation de définir les modalités d'utilisation du Service.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres. HW Films pourra modifier ses Conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, étant entendu que dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les Conditions générales de vente resteraient accessibles aux utilisateurs via d'autres sites Internet ou par tout moyen, elles ne seraient plus opposables à HW Films.
1. Caractéristiques de l'offre
Le Site propose d'acheter, à partir d'un ordinateur connecté au réseau Internet, en téléchargement, à l'heure de son choix et en contrepartie du paiement d'un prix, des oeuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles pour un usage strictement privé, dans le cadre du "cercle de famille". Les oeuvres proposées le sont sous la forme d'un fichier informatique (ci-après dénommé "Programme")
L'accès au Service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et d'éventuelles interruptions exceptionnelles.
1.1 Utilisateur
Est considéré comme utilisateur, toute personne (ci-après dénommée "Utilisateur") ayant rempli les conditions d'accès au Service et souhaitant procéder à la commande en ligne d'un Programme sur le Site.
L'Utilisateur certifie qu'il possède la capacité de conclure le contrat auquel s'appliquent les présentes Conditions générales de ventes, c'est-à-dire qu'il dispose de la majorité légale ou d'une autorisation parentale et ne se trouve pas sous tutelle ou curatelle. HW Films n'est en aucun cas tenue de vérifier si ces conditions sont remplies. La responsabilité de HW Films ne saurait être engagée en cas de non respect de ces conditions.
L'Utilisateur est tenu de prendre connaissance de l'intégralité des présentes Conditions générales de vente au moment de la passation d'une commande entraînant automatiquement l'acceptation pleine et entière de ces Conditions.
1.2 Programmes
Les oeuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles composant l'offre sont celles qui figurent sur le Site au moment où l'Utilisateur passe sa commande (le ou les "Programme(s)"). HW Films se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier des Programmes à tout moment sur le Site, sans préavis.
1.3 Mode de vente
HW Films propose sur le Site la vente de Programme. Ceux-ci sont récupérés par l'Utilisateur par le biais d'un téléchargement, qui permet la fixation, à titre permanent, sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur, de tout Programme sélectionné et payé par l'utilisateur.
Une fois le Programme téléchargé, l'Utilisateur est propriétaire du fichier. Il est autorisé à faire une copie du Programme au titre de la sauvegarde des données. Il ne peut en revanche en aucun cas faire une copie du fichier à d'autres fins que celle de sauvegarde. De la même manière, l'utilisateur n'est pas autorisé à céder, prêter, donner, mettre en ligne ou rediffuser par quelque moyen que ce soit le fichier téléchargé.
1.4 Equipement nécessaire à l'accès au Service
L'accès au Service s'effectue directement à partir du Site, et nécessite un micro-ordinateur, sur lequel est installé un logiciel capable de lire les fichiers mp4 (par exemple : VideoLan VLC, dont les liens de téléchargement sont fournis sur le Site), comprenant au minimum un processeur cadencé à 1 gigahertz (GHz) ou plus, du type Intel Pentium IV ou équivalent, une mémoire vive de 128 mégaoctets (Mo) ou plus, ainsi qu'une carte son 16 bits ou plus et une carte vidéo milliers de couleurs ou plus.
L'utilisateur n'est pas contraint d'utiliser un système d'exploitation plutôt qu'un autre, pour que son système soit capable de supporter un logiciel de lecture multimedia de tel que VideoLan VLC.
L'Utilisateur doit par ailleurs bénéficier d'une connexion Internet haut débit par ADSL ou câble de 512 kbps minimum (un débit minimum de 1 Mbps est recommandé).
HW Films ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de disparition, de perte de données ou de dommage affectant l'équipement informatique de l'Utilisateur.
1.5 Prix
Le prix des Programmes est celui mentionné sur le Site. Il est exprimé en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) Les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande, HW Films se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
2. Inscription au Service
2.1 Création d'un compte
Pour effectuer une commande sur le Site, l'Utilisateur pourra au préalable procéder à la création d'un compte recueillant un pseudo, sa date de naissance et son adresse électronique. Optionnellement, l'utilisateur pourra fournir ses noms et prénoms, adresse et code postal. Ce compte sera accessible grâce à son pseudo (identifiant) et un mot de passe choisi par l'Utilisateur au moment de son inscription. Une confirmation d'inscription sera envoyée à l'adresse électronique de l'Utilisateur.
La saisie du compte se fait uniquement en langue française.
2.2 Données personnelles
Conformément à la loi " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des données personnelles saisies par l'Utilisateur lors de son inscription fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Cette déclaration est faîte sous le numéro 1296552.
Tout Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, d'information complémentaire, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il lui suffit d'en faire la demande à HW Films par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse : à HW Films - 8 rue Geoffroy Lockroy - 75011 Paris, ou par e-mail : relation-commerciale@hw-films.com.
Par ailleurs, ce compte sera accessible et pourra être modifié à tout moment par l'Utilisateur en cliquant sur son pseudo, une fois connecté au Site.
2.3 Utilisation des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et libertés, HW Films traite toutes les informations avec la plus grande confidentialité.
Les données à caractère nominatif (à l'exclusion des données bancaires) concernant l'Utilisateur sont utilisables par les services internes de HW Films.
L'Utilisateur autorise également HW Films à implanter un cookie sur son ordinateur, afin de l'authentifier lors de ses visites ultérieures, de personnaliser son accès au site, et de recueillir des informations relatives à sa navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.).
2.4 Utilisation du compte
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et du mot de passe. Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir de ce compte sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. L'Utilisateur s'engage donc à alerter immédiatement HW Films en cas d'utilisation frauduleuse de son compte.
2.5 Clôture du compte par HW Films
HW Films se réserve le droit de clôturer le compte d'un Utilisateur dans les cas suivants :
- Insolvabilité ou problème de paiement ;
- Agissement contraire aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
- Manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations lui incombant en vertu des présentes ;
- Utilisation du forum pour diffuser des messages contraires à la charte du forum.
3. Commande de Programme
3.1 Déroulement de la commande
La commande d'un Programme se déroule comme suit :
- Choix du ou des Programmes souhaités;
- Visualisation du récapitulatif de la commande, avec le(s) Programme(s) sélectionnés et le montant total de la commande. L'Utilisateur peut alors éventuellement soit modifier la liste de(s) Programme(s) qu'il entend commander, soit annuler la commande;
- Choix de l'adresse mail à laquelle sera envoyé le lien de téléchargement, une fois le paiement effectué et validé (il peut s'agir, ou non, de l'adresse correspondant à un compte Utilisateur);
- Validation finale de la commande avant paiement : la validation de la commande est opérée en cliquant sur le bouton "Valider et payer en ligne", et entraîne automatiquement l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente.
- L'utilisateur est redirigé vers le site www.paypal.fr, qui s'occupe de la transaction financière proprement dire.
Une fois la commande validée par l'Utilisateur, celle-ci est définitive et ne peut plus être modifiée ou annulée. L'Utilisateur reçoit alors un courrier électronique de confirmation, récapitulant le prix total de sa commande et contenant un lien pour procéder au(x) téléchargement(s) du ou des Programmes commandés. Ce courrier constitue la preuve de la transaction réalisée et tient lieu de facture. Il est donc vivement recommandé à l'Utilisateur de le conserver et de l'imprimer.
La commande n'engage HW Films qu'à réception du complet paiement du prix, et HW Films se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Utilisateur qui n'aurait pas respecté les Conditions générales de vente lors d'une précédente commande (par exemple : défaut de paiement, violation de droits de propriété intellectuelle, etc.).
Une fois le prix complet de la commande encaissé par HW Films, les Programmes sélectionnés sont mis à disposition de l'Utilisateur sur le Site, et accessibles via le lien fourni dans l'e-mail de confirmation de la commande. En cas de problème technique relatif au visionnage ou au téléchargement des Programmes, l'Utilisateur est invité à consulter la rubrique " FAQ " du Site ou à contacter le Service technique de HW Films à l'adresse technique@hw-films.com.
3.2 Mode de paiement
Le règlement s'effectue uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), par carte de crédit (Aurore, Cofinoga, 4étoiles), ou par le système Paypal. Le règlement s'effectue après validation de la commande sur le Site, sur l'interface sécurisée de Paypal.
Pour un paiement par carte bancaire, l'Utilisateur devra indiquer lors du paiement, dans la zone prévue à cet effet, le numéro inscrit sur sa carte ainsi que sa date d'expiration et son cryptogramme ; pour un paiement par Paypal, il lui suffira de s'identifier avec son compte Paypal
Les Programmes ne sont ni remboursables, ni échangeables.
Aucune donnée bancaire n'est stockée chez HW Films ou sur le site http://www.hw-films.com/
3.3 Rétractation
En raison de la nature des prestations de services immatérielles fournies par HW Films et dont l'exécution commence, avec l'accord de l'Utilisateur, avant la fin du délai de rétractation légal de 7 jours, l'Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation, en application de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.
4. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information ou réclamation concernant le système de commande ou le Service fourni par HW Films, notre Service client est à votre disposition, soit par courrier : HW Films - 8 rue Edouard Lockroy - 75011 Paris, soit par e-mail, à l'adresse relation-commerciale@hw-films.com.
5. Responsabilité de HW Films
La responsabilité de HW Films ne saurait être engagée en vertu des présentes en cas de dysfonctionnement, d'interruption, d'insuffisance du Service ou de dommage lié au matériel de l'Utilisateur ou à l'utilisation du réseau Internet (ralentissement, perte de donnée, virus, intrusion, etc.).
Des liens hypertextes présents sur le site http://www.hw-films.com/ peuvent renvoyer l'Utilisateur vers des sites partenaires. La responsabilité de HW Films ne saurait être engagée dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
6. Propriété intellectuelle
Les Programmes achetés par l'Utilisateur sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont exclusivement réservés à un usage strictement privé, dans le cadre du "cercle de famille". Toute utilisation hors de ce cadre, notamment la revente, l'échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert à un tiers est strictement prohibée et fera l'objet de poursuites judiciaires ou pénales.
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété exclusive de HW Films. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, des éléments (logiciels, visuels, sonores...) du Site est interdite. Il en va de même de la mise en place de liens, simple ou hypertexte, vers le Site ou certaines pages du Site, à moins d'obtenir l'accord préalable de HW Films.
7. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit français.
L'Utilisateur reconnaît expressément la force probante de l'écrit électronique tel qu'il est utilisé sur le Site et reconnaît que les données enregistrées par HW Films font foi et constitue la preuve de l'ensemble des transactions passées.
En cas de litige survenant dans le cadre du Service, l'Utilisateur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l´aide d´une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
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